• Formule 50 – Rapport de production de parcelle
  Cette formule doit être remplie pour toutes les parcelles de production de semences Probation, Select et Fondation. Elle fournit aux sélectionneurs des renseignements utiles sur le rendement et les caractéristiques de la variété.
  
  
• Document d'appui 51: Échantillons de semences requis à des fins de vérification variétale pour les parcelles de Probation, Fondation et Sélect, d'investigation et d'audit
  
   
• Formule 101 – Vérification de l’utilisation du terrain : avant le semis
  En cas d’incertitude quant à l’admissibilité d’un terrain pour la production de semences pédigrées, cette formule peut être remplie et présentée avant le semis au bureau de l’ACPS. Après examen de votre plan d’utilisation du terrain, l’ACPS vous indiquera si celui-ci satisfait à ses exigences.
  
   
• Formule 154 - Demande pour commencer la production d’une parcelle de probation
  Cette formule doit être remplie et envoyée au bureau de l’ACPS par les producteurs qui désirent commencer leur travail de probation en vue de produire des parcelles de semences Select ou des parcelles de semences Fondation de canola, chanvre, moutarde, radis oléagineux, colza, carthame ou tournesol.
  
   
• Formule 179 - Autorisation de céder un certificat de récolte - Cession de plusieurs années
  Cette formule peut être utilisée pour céder des certificats de récoltes de culture vivaces pour plus d'une année à la fois, à un autre producteur ou compagnie de semences.
  
   
• Formule 179A - Autorisation de céder un certificat de récolte
  Cette formule peut être utilisée pour céder des certificats de récolte de cultures annuelles ou pour céder des certificats de récolte de cultures vivaces une année à la fois à un autre producteur ou compagnie de semences.
  
   
• Formule 180 – Déclaration du pourcentage de semences hybrides
  Cette formule doit être remplie pour chaque champ de production de semences hybrides. Elle est utilisée pour déclarer le taux d’hybridité de la culture de semences produites. Les champs de production de semences hybrides doivent satisfaire à des normes minimales d’hybridité.
  
   
• Formule 182 – Déclaration de refuge
  Cette formule doit être remplie pour compléter la certification des cultures de semences pédigrées résistantes aux ravageurs par des descriptions de variétés qui comprennent cette exigence supplémentaires en matière de certification.
  • Avis à tous les producteurs de blé résistant à la cécidomyie en 2010 (en anglais seulement)
  • Site Web sur le blé résistant à la cécidomyie
  
  
  
• Formule 200 – Demande d’appel 
  Cette formule doit être remplie par les producteurs qui désirent en appeler d’une décision de rétrogradation ou de rejet du statut pédigré d’une culture de semences. Chaque année, cette formule est présentée, avec les documents justificatifs, au comité d’appel du Conseil national lors de sa réunion de novembre.
  
   
• Formule 300 – Demande d’éligibilité de certification d’une variété
  • Annexe 1.1 : Description de la variété de maïs
  • Annexe 1.2 : Description de la variété de chanvre industriel
  • Annexe 1.3 : Description de la variété de soya
  • Annexe 1.4 : Description de la variété de légumineuse à grains
  • Document d'appui à la formule 300
     

Production de semences Sélectionneur

• Formule 43 – Demande de certificat de récolte pour les semences Sélectionneur et d’admissibilité à la certification
  Pour chaque production de semences Sélectionneur, le sélectionneur doit remettre une formule 43 dûment remplie. Cette formule est utilisée pour vérifier si la variété est admissible à la certification et pour recueillir des renseignements détaillés sur les parcelles des sélectionneurs.
  
   
• Formule 43A – Demande de reconnaissance de sélectionneur de plantes
  Afin de produire des semences Sélectionneur, le sélectionneur de plantes doit être officiellement reconnu par l’ACPS. Cette formule est à remplir pour devenir un sélectionneur de plantes, un sélectionneur de plantes associé ou un conservateur de variété officiellement reconnu par l’ACPS.
  
   
• Formule 45 – Rétrogradation de semences Sélectionneur
  Pour qu’un sélectionneur de plantes rétrograde un certificat de récolte de semences Sélectionneur de l’ACPS à un certificat de récolte de semences Fondation, Enregistrée ou Certifiée, cette formule doit être remplie et remise au bureau de l’ACPS avec un échantillon de semences de la parcelle de maintien de la pureté variétale.
  
   
• Système de gestion de la qualité des sélectionneurs (SGQ) : Liste de vérification
  Pour les sélectionneurs de plantes qui élaborent leurs propres systèmes de gestion de la qualité, cette liste de vérification résume les éléments que les conseillers des sélectionneurs ont recommandé d’inclure dans les manuels de gestion de la qualité pour la production des semences Sélectionneur.
  
   
• Système de gestion de la qualité des sélectionneurs (SGQ) : Questions et réponses
  Ce document fournit de l’information additionnelle sur les systèmes de gestion de la qualité des sélectionneurs sous forme de questions et réponses.
  
   

Services aux membres

• Bon de commande pour les répertoires de semences pédigrées
  Des listes des semences pédigrées pouvant être vendues au Canada sont disponibles sur demande auprès de l’ACPS. Des listes sont préparées pour chaque province et fournissent le nom d’une personne-ressource, la ville, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et le statut pédigré des semences disponibles. Pour obtenir une liste, il suffit de remplir le bon de commande et de le retourner à l’ACPS, accompagné du paiement approprié.
  
   

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