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Assurance contre les erreurs ou les oublis
Lors de l’assemblée annuelle 2008 de l’ACPS une résolution a été acceptée
demandant à l’ACPS d’étudier le potentiel d’une politique nationale pour ses
membres concernant les dommages pour erreurs & oublis. Pour les producteurs de
semences, il y a actuellement trois programmes globaux d’assurance disponibles
pour erreurs & oublis au Canada.
Seed Industry Plus
est un programme d’assurance seul offert par Farrel Agencies Ltd. de Yorkton
en Saskatchewan et disponible pour tous les membres de l’ACPS. Depuis
1994, ce programme global d’erreurs & oublis a été offert en Saskatchewan et
au Manitoba et a été plus récemment appuyé par les filiales de la
Saskatchewan et du Manitoba. Suite au encouragement de l’ACPS, Farrell
Agencies propose maintenant un programme à l’échelle nationale. Pour en
connaître davantage sur ce programme global, vous pouvez composer le numéro
sans frais 1-800-268-3675 ou faire des demandes en ligne au
www.farrellagencies.com.
Le
Programme pour erreurs et
oublis du producteur de semences est maintenant disponible pour
tous les membres de l'ACPS par l’intermédiaire des services de courtage Marsh
Canada Ltd. Malgré que se soit un nouveau service offert sur le marché, Marsh
est un chef de file mondial comme courtier en assurance et conseiller en risque
procurant des conseils à des clients dans plus de 100 pays. Pour en connaître
davantage sur ce programme global, vous pouvez composer le numéro sans frais
1-877-585-3459, envoyez un courriel à
rma.seedsmens@marsh.com ou visitez leur site internet au
www.marsh.ca/secan.
L'Assurance
responsabilité professionnelle pour producteur de semences est
disponibles auprès de Dalton Timmis Insurance Group, avec des bureaux en Ontario
et en Alberta. Ce programme d’erreurs et oublis est accessible à tous les
producteurs de semences à travers le Canada. Dalton Timmis a obtenu un accès
exclusif à ce produit d’assurance qui est proposé aux membres de l’Association
internationale des semences depuis plusieurs années. Les membres du commerce des
semences au Canada ont pu être sensibilisé auparavant à ce programme et ses
avantages. Pour en connaître davantage sur ce programme global, veuillez
communiquer avec Shawn Stephens au 1-888-385-8466, par courriel à
shawns@daltontimmis.com, ou visitez
leur site internet au
www.daltontimmis.com.
L’ACPS reconnaît qu’il y a des différences entre ces trois programmes et nous
convenons aussi que chaque producteur de semences est unique en soi. Cependant,
nous vous encourageons à communiquer avec ces trois compagnies pour en connaître
le plus possible au sujet des options et des caractéristiques qui conviennent le
mieux à vos entreprises.
Réduire votre risque de responsabilité?
Une assurance pour Erreurs & Oublis peut réduire votre coût associé à la
responsabilité qui accompagne la gestion des erreurs ou oublis. Nous sommes tous
humains ainsi des erreurs ou oublis peuvent survenir lors de la gestion d’une
entreprise, que nous aimions cela ou non. Plusieurs entreprises, par exemple des
pépinières en aménagement paysager utilisent des énoncés de garantie dans le but
de réduire la responsabilité associée à la performance de leurs produits.
Les énoncés de garantie ne sont guère un remède en termes de renonciation de
responsabilité – les tribunaux décideront en bout de ligne de la présence ou
l’absence de responsabilité et le niveau de responsabilité s’y rattachant. Un
énoncé de garantie a pour effet par contre de renseigner ou avertir l’acheteur
que le vendeur désire limiter la responsabilité associée à un produit. Un tel
renseignement et sensibilisation pourraient faire un bout de chemin en évitant
des énoncés de dommage-intérêt, particulièrement lorsque celui-ci peut être
remis en question.
Vous pouvez considérer de mettre un énoncé de garantie limitant la
responsabilité sur les factures de votre compagnie. Pour faire de la sorte, vous
devriez discuter avec votre conseiller juridique quant à la formulation qui
convient le mieux à votre entreprise. L’énoncé suivant peut vous être utile pour
débuter :
L’utilisation et la manutention inappropriée de la semence
de la part de l’acheteur peut annuler toutes les garanties énoncées et
implicites ou les garanties associées à la semence certifiée.
Comment faire les affaires dans une société litigieuse
L’Assemblée annuelle de l’ACPS de 2010 a offert une séance de
perfectionnement professionnel par Jason Mohrbutter sur Comment faire les
affaires dans une société litigieuse. L’objectif de la présentation
était d’expliquer la base d’une poursuite judiciaire portant sur les semences
afin d’aider les producteurs à mieux comprendre le type de pratiques qui peut
être adoptée afin de mieux positionner vos entreprises par rapport aux litiges
sur les semences. Ce document était pour complimenter la présentation
durant l’assemblée et est donc seulement disponible en anglais.
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